{"id":5860,"date":"2021-01-17T20:03:49","date_gmt":"2021-01-18T01:03:49","guid":{"rendered":"https:\/\/thelabelhub.com\/politique-de-confidentialite-termes-et-conditions\/"},"modified":"2022-05-26T11:16:37","modified_gmt":"2022-05-26T15:16:37","slug":"politique-de-confidentialite-termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thelabelhub.com\/fr\/politique-de-confidentialite-termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 &#8211; Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<h2>Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p><b>Quelles informations collectons-nous?<br \/>\n<\/b>Cette politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment vos informations personnelles sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et partag\u00e9es lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur www.thelabelhub.com (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p><b style=\"font-style: inherit; background-color: rgba(2, 1, 1, 0);\">INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS<\/b><\/p>\n<p>Lorsque vous visitez le site, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies install\u00e9s sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous consultez, les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoy\u00e9 au site et des informations sur la fa\u00e7on dont vous interagissez avec le site. Nous appelons ces informations collect\u00e9es automatiquement les \u00ab informations sur les donn\u00e9es \u00bb.<\/p>\n<p>Nous recueillons des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide des technologies suivantes :<\/p>\n<p>&nbsp; &nbsp; &#8211; Les \u00ab cookies \u00bb sont des fichiers de donn\u00e9es qui sont plac\u00e9s sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d&rsquo;informations sur les cookies et comment d\u00e9sactiver les cookies, visitez http:\/\/www.allaboutcookies.org.<\/p>\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les \u00ab fichiers journaux \u00bb ou \u00ab log files \u00bb suivent les actions qui se produisent sur le site et collectent des donn\u00e9es, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi\/sortie et les horodatages.<\/p>\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp; &#8211; Les \u00ab balises Web (Web Beacons)\u00bb, les \u00ab balises \u00bb et les \u00ab pixels \u00bb sont des fichiers \u00e9lectroniques utilis\u00e9s pour enregistrer des informations relatives \u00e0 votre navigation sur le Site.<\/p>\n<p>Il n&rsquo;y a que deux cas o\u00f9 un visiteur est tenu de nous fournir des informations d&rsquo;identification :<\/p>\n<ol>\n<li>Pour recevoir des \u00e9chantillons gratuits d&rsquo;\u00e9tiquettes de produits imprim\u00e9es sur divers mat\u00e9riaux pour vous aider \u00e0 choisir celle qui convient \u00e0 vos besoins ;<br \/>\n2. Lorsque vous enregistrez un profil d&rsquo;utilisateur en vue de passer une commande.<\/li>\n<\/ol>\n<p><b>Comment utilisons-nous vos informations?<br \/>\n<\/b>Les informations collect\u00e9es <u style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit; background-color: rgba(2, 1, 1, 0); font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;\">sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 des fins de communication entre nous et vous,<\/u>et uniquement en r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique \u00e0 toute demande ou commande que vous pourriez passer.<\/p>\n<p><b style=\"font-style: inherit; background-color: rgba(2, 1, 1, 0);\">D\u00e9sactivation<br \/>\n<\/b> &#8211; Nous pouvons occasionnellement envoyer des e-mails aux utilisateurs enregistr\u00e9s avec des informations ou des offres sp\u00e9ciales &#8211; mais vous pouvez vous d\u00e9sinscrire de ces communications \u00e0 tout moment en nous envoyant un e-mail. Tous ces e-mails ont \u00e9galement un lien de d\u00e9sinscription inclus dans le pied de page<\/p>\n<p><b style=\"font-style: inherit; background-color: rgba(2, 1, 1, 0);\">Comment partageons-nous vos informations ?<br \/>\n<\/b>Nous ne partageons vos informations avec aucune personne ou entit\u00e9 en dehors de notre site, sauf si cela est sp\u00e9cifiquement essentiel au traitement d&rsquo;une commande ou d&rsquo;une demande de votre part. Par exemple, votre nom et votre adresse seraient \u00e9videmment mis \u00e0 la disposition d&rsquo;UPS \u00e0 des fins de livraison &#8211; mais les seules informations partag\u00e9es sont le strict minimum n\u00e9cessaire pour satisfaire ce besoin.<\/p>\n<p>Nous ne partageons, ne vendons ni ne mettons aucune de vos informations \u00e0 la disposition d&rsquo;une partie qui n&rsquo;est pas sp\u00e9cifiquement impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation et la livraison de vos \u00e9tiquettes.<\/p>\n<p><b style=\"font-style: inherit; background-color: rgba(2, 1, 1, 0);\">Comment utilisons-nous les cookies, les balises Web et les technologies de suivi ?<br \/>\n<\/b>Notre site Web n&rsquo;utilise aucune technologie de suivi, autre que celle fournie par des services externes tels que Google Analytics pour surveiller les mod\u00e8les de trafic. Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour stocker vos informations de connexion (pour vous permettre de vous connecter plus facilement lors de votre prochaine visite) &#8211; mais allez-y et effacez ces cookies s&rsquo;ils vous d\u00e9rangent.<\/p>\n<p><b style=\"font-style: inherit; background-color: rgba(2, 1, 1, 0);\">Comment prot\u00e9geons-nous vos informations?<\/b><\/p>\n<p>Toute information client recueillie dans le cours normal des affaires est conserv\u00e9e dans notre serveur Web s\u00e9curis\u00e9 et nos syst\u00e8mes internes &#8211; qui ne sont accessibles que par le personnel appropri\u00e9 disposant d&rsquo;un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9. Veuillez noter qu&rsquo;aucune information de carte de cr\u00e9dit n&rsquo;est stock\u00e9e ailleurs que sur les serveurs externes g\u00e9r\u00e9s par notre passerelle marchande.<\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 votre commande, veuillez nous contacter via notre lien de contact : <a href=\"mailto:support@thelabelhub.com\">support@thelabelhub.com<\/a><\/p>\n<p><em style=\"font-size: 16px; background-color: rgba(2, 1, 1, 0);\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <sup>9 avril<\/sup>2021<\/em><\/p>\n<h2>Termes et conditions<\/h2>\n<p><b>Vue D&rsquo;ensemblre:<br \/>\n<\/b>Ce site Web est exploit\u00e9 par The LabelHub, en affiliation avec Conversion ATM Inc. Sur ce site, les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 The LabelHub, notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, conc\u00e9dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s. 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Ces conditions d&rsquo;utilisation s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, sans s&rsquo;y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et\/ou des contributeurs de contenu.<\/p>\n<p>Veuillez lire attentivement ces conditions d&rsquo;utilisation avant d&rsquo;acc\u00e9der ou d&rsquo;utiliser notre site Web. En acc\u00e9dant ou en utilisant n&rsquo;importe quelle partie du site, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par ces conditions d&rsquo;utilisation. Si vous n&rsquo;acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au site Web ni utiliser aucun service. If these Terms of Service are considered an offer, acceptance is expressly limited to these Terms of Service.<\/p>\n<p>Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil ajout\u00e9 \u00e0 la boutique actuelle sera \u00e9galement soumis aux Conditions d&rsquo;utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d&rsquo;utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre acc\u00e8s au site Web apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><strong style=\"font-size: 16px; background-color: rgba(2, 1, 1, 0); font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;\">Ce site n&rsquo;est pas destin\u00e9 aux mineurs.<\/strong><\/p>\n<p><b>SECTION 1 &#8211; CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE<br \/>\n<\/b>En acceptant ces conditions d&rsquo;utilisation, vous d\u00e9clarez que vous avez au moins l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00e9tat ou province de r\u00e9sidence, ou que vous avez l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00e9tat ou province de r\u00e9sidence et que vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 l&rsquo;une de vos personnes \u00e0 charge mineures d&rsquo;utiliser ce site.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es et vous ne pouvez pas non plus, dans l&rsquo;utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les lois sur le droit d&rsquo;auteur).<\/p>\n<p>Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructrice.<\/p>\n<p>Une violation de l&rsquo;une des Conditions entra\u00eenera une r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>\n<p><b>SECTION 2 &#8211; CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<br \/>\n<\/b>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le service \u00e0 quiconque pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l&rsquo;exclusion des informations de carte de cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en clair et impliquer (a) les transmissions sur divers r\u00e9seaux ; et (b) des changements pour se conformer et s&rsquo;adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de cr\u00e9dit sont toujours crypt\u00e9es lors du transfert sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n<p>Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l&rsquo;utilisation du Service, ou l&rsquo;acc\u00e8s au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation \u00e9crite expresse de notre part.<\/p>\n<p>Les titres utilis\u00e9s dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodit\u00e9 et ne limiteront ni n&rsquo;affecteront autrement ces Conditions.<\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><b>SECTION 3 &#8211; EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DES INFORMATIONS<br \/>\n<\/b> Nous ne sommes pas responsables si les informations mises \u00e0 disposition sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. 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Ces produits ou services peuvent avoir des quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour.<\/p>\n<p>Nous nous sommes efforc\u00e9s d&rsquo;afficher le plus fid\u00e8lement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l&rsquo;affichage de n&rsquo;importe quelle couleur sur votre \u00e9cran d&rsquo;ordinateur sera pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, mais ne sommes pas oblig\u00e9s, de limiter les ventes de nos produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou service que nous offrons. 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Nous n&rsquo;acceptons aucune responsabilit\u00e9 ou responsabilit\u00e9 pour toute violation du droit d&rsquo;auteur dans l&rsquo;\u0153uvre d&rsquo;art que vous nous envoyez.<\/p>\n<p><b>Exclusion de garanties;<br \/>\n<\/b> Limitation de responsabilit\u00e9 Le LabelHub d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires subis par vous (le client) pour toute erreur d&rsquo;impression, quelle qu&rsquo;en soit la faute, au-del\u00e0 du remplacement des \u00e9tiquettes erron\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><strong style=\"font-size: 16px; background-color: rgba(2, 1, 1, 0); font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;\">Droit de refus<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le LabelHub ne tol\u00e8re ni n&rsquo;approuve le contenu ou les expressions des \u00e9tiquettes soumises et imprim\u00e9es et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en relation avec ces commandes re\u00e7ues. Le LabelHub se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser ou d&rsquo;annuler toute commande qui nous est soumise, via ce site Web ou autrement, sans donner de raison de le faire. <\/strong><\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><strong style=\"font-size: 16px; background-color: rgba(2, 1, 1, 0); font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;\">Nous valorisons l&rsquo;expression de soi et la libert\u00e9 d&rsquo;expression. Cependant, nous n&rsquo;imprimerons pas de contenu faisant la promotion de violence, de haine ou de discours de haine contre des individus, des groupes ou des soci\u00e9t\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><b>\u00c9preuvage d&rsquo;\u00e9tiquettes de produits<br \/>\n<\/b> Tous les travaux d&rsquo;\u00e9tiquetage de produits chez The LabelHub sont produits sp\u00e9cifiquement selon vos besoins individuels. En cons\u00e9quence, nous insistons pour que chaque travail soit v\u00e9rifi\u00e9 pour votre approbation explicite avant d&rsquo;entrer en production. En raison des grandes diff\u00e9rences de technologie utilis\u00e9es par les ordinateurs et les moniteurs, les \u00e9preuves \u00e9lectroniques ne sont pas une indication fiable des couleurs produites par nos presses d&rsquo;impression num\u00e9rique, et ces \u00e9preuves ne doivent \u00eatre utilis\u00e9es que pour v\u00e9rifier le contenu et la mise en page (pas la couleur). Votre approbation d&rsquo;une \u00e9preuve d&rsquo;\u00e9tiquette de produit \u00e9lectronique nous d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 pour les diff\u00e9rences de couleur, sauf s&rsquo;il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une erreur de production en dehors de la plage normale de qualit\u00e9 d&rsquo;impression professionnelle.&nbsp;<\/p>\n<p>En raison de la nature personnalis\u00e9e de notre travail, toutes les commandes sont d\u00e9finitives <u>une fois que vous avez approuv\u00e9 les \u00e9preuves de l&rsquo;\u00e9tiquette du produit.<\/u> Aucune modification de quelque nature que ce soit ne peut \u00eatre apport\u00e9e une fois l&rsquo;approbation donn\u00e9e. Le LabelHub ne peut accepter aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu, les couleurs, les quantit\u00e9s, les mat\u00e9riaux erron\u00e9s ou tout autre facteur, sauf si des erreurs dans le processus de production ont nui aux r\u00e9sultats finaux. Si vous avez fait une erreur dans votre commande et que les r\u00e9sultats ne correspondent pas \u00e0 vos besoins, nous consacrerons nos meilleurs efforts \u00e0 minimiser le co\u00fbt et les inconv\u00e9nients des r\u00e9ex\u00e9cutions n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre page <a href=\"https:\/\/thelabelhub.com\/fr\/politique-de-remboursement-et-de-retour\/\">Politique de retour<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Commandes imprim\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p><b>SECTION 6 &#8211; EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE<br \/>\n<\/b>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Ces restrictions peuvent inclure des commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. Dans le cas o\u00f9 nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l&rsquo;adresse e-mail et\/ou l&rsquo;adresse de facturation\/le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande.<\/p>\n<p>Vous acceptez de fournir des informations d&rsquo;achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre magasin. Vous acceptez de mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et d&rsquo;autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit et dates d&rsquo;expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre <u>politique de retour.<\/u><\/p>\n<p><b>SECTION 7 &#8211; OUTILS OPTIONNELS<br \/>\n<\/b>Nous pouvons vous donner acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le ni aucune entr\u00e9e.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ces outils \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tels que disponibles\u00a0\u00bb sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition d&rsquo;aucune sorte et sans aucune approbation. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 votre utilisation d&rsquo;outils tiers facultatifs.<\/p>\n<p>Toute utilisation par vous des outils optionnels propos\u00e9s sur le site est enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques et \u00e0 votre discr\u00e9tion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement, \u00e0 l&rsquo;avenir, proposer de nouveaux services et\/ou fonctionnalit\u00e9s via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). 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Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 et n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les commentaires publi\u00e9s par vous ou par un tiers.<\/p>\n<p><b>SECTION 9 &#8211; PERSONAL INFORMATION<br \/>\n<\/b> Your submission of personal information through the store is governed by our <u style=\"font-style: inherit; font-weight: inherit; background-color: rgba(2, 1, 1, 0); font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;\">Privacy Policy<\/u>.<\/p>\n<p><b>SECTION 10 &#8211; ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<br \/>\n<\/b> Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d&rsquo;exp\u00e9dition des produits, les temps de transit et la disponibilit\u00e9. . Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations ou d&rsquo;annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s avoir soumis votre commande) .<\/p>\n<p>Nous n&rsquo;assumons aucune obligation de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s&rsquo;y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l&rsquo;exige. 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Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l&rsquo;une des utilisations interdites.<\/p>\n<p><b>ARTICLE 12 &#8211; EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<br \/>\n<\/b> Le LabelHub d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires subis par vous (le client) pour toute erreur d&rsquo;impression, quelle qu&rsquo;en soit la faute, au-del\u00e0 du remplacement des \u00e9tiquettes erron\u00e9es.<\/p>\n<p>De plus, en aucun cas The LabelHub, nos administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou conc\u00e9dants de licence ne pourront \u00eatre tenus responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, dommages sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs de toute nature, y compris, sans s&rsquo;y limiter, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, la perte de revenus, la perte d&rsquo;\u00e9conomies, la perte de donn\u00e9es, les co\u00fbts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu&rsquo;il soit fond\u00e9 sur un contrat, un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de votre utilisation de l&rsquo;un des services ou de tout produit \/ \u00e9tiquette achet\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide du service, ou pour toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affich\u00e9, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition via le service, m\u00eame s&rsquo;il est avis\u00e9 de leur possibilit\u00e9, au-del\u00e0 du remplacement deles \u00e9tiquettes erron\u00e9es. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats, provinces ou juridictions n&rsquo;autorisent pas l&rsquo;exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n<p><b>ARTICLE 13 &#8211; INDEMNISATION<br \/>\n<\/b>Vous acceptez d&rsquo;indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 The LabelHub et notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos conc\u00e9dants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employ\u00e9s, contre toute r\u00e9clamation ou demande, y compris raisonnable les honoraires d&rsquo;avocat, effectu\u00e9s par un tiers \u00e0 cause de ou d\u00e9coulant de votre violation de ces Conditions d&rsquo;utilisation ou des documents auxquels ils font r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d&rsquo;un tiers.<\/p>\n<p><b>ARTICLE 14 &#8211; DIVISIBILITE<br \/>\n<\/b>Dans le cas o\u00f9 une disposition de ces Conditions d&rsquo;utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins ex\u00e9cutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e s\u00e9par\u00e9e de ces Conditions d&rsquo;utilisation. service, une telle d\u00e9termination n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 de toute autre disposition restante.<\/p>\n<p><b>ARTICLE 15 &#8211; R\u00c9SILIATION<br \/>\n<\/b>Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties engag\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins utiles.<\/p>\n<p>Ces conditions d&rsquo;utilisation sont en vigueur \u00e0 moins et jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier ces conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d&rsquo;utiliser notre site.<\/p>\n<p>Si, \u00e0 notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soup\u00e7onnons que vous avez omis, de vous conformer \u00e0 toute condition ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu&rsquo;\u00e0 jusqu&rsquo;\u00e0 et y compris la date de r\u00e9siliation ; et\/ou en cons\u00e9quence peut vous refuser l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/p>\n<p><b>SECTION 16 &#8211; INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L&rsquo;ACCORD<br \/>\n<\/b> Le fait que nous n&rsquo;exercions pas ou n&rsquo;appliquions aucun droit ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n<p>Ces conditions d&rsquo;utilisation et toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement publi\u00e9es par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord et de la compr\u00e9hension entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du service, rempla\u00e7ant tout accord, communication et proposition ant\u00e9rieurs ou contemporains. , qu&rsquo;ils soient oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions d&rsquo;utilisation).<\/p>\n<p>Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l&rsquo;interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e contre la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n<p><b>SECTION 17 &#8211; LOI APPLICABLE<br \/>\n<\/b>  Ces conditions d&rsquo;utilisation et tout accord s\u00e9par\u00e9 par lequel nous vous fournissons des services seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, Canada.<\/p>\n<p><b>SECTION 18 &#8211; MODIFICATIONS DES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<br \/>\n<\/b>Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d&rsquo;utilisation en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site Web. 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